Définitions

Prestations et Services : la CFDT d’ENGIE SA via son site web https://cfdt-sa.engie.com met à disposition des utilisateurs des information relatives aux communications assurées par la section CFDT d’ENGIE SA

Contenu : Ensemble des Éléments constituants les informations présentes sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé, et quasi exclusivement les salariés d’ENGIE SA ou du Groupe ENGIE.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes  données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cfdt-sa.engie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CFDT ENGIE SA  1 place Samuel de Champlain 92930 Paris la Défense
Responsable publication : Souad SARHANE, Délégué Central  CFDT ENGIE SA hachour.bedjeguelal@engie.com
Webmaster : CHICHE Gérard  gerard.chiche@engie.com
Hébergeur :1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Délégué à la protection des données pour le présent site : CHICHE Gérard  gerard.chiche@engie.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre  protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Eléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://cfdt-sa.engie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à  tout moment, les utilisateurs du site https://cfdt-sa.engie.com sont donc invités à  les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la CFDT d’ENGIE SA. Le site web https://cfdt-sa.engie.com est mis à  jour régulièrement par l’équipe CFDT d’ENGIE SA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à  tout moment : elles s’imposent néanmoins à  l’utilisateur qui est invité à  s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet  https://cfdt-sa.engie.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la CFDT au sein d’ENGIE SA ou au sein du Groupe ENGIE.  La CFDT d’ENGIE SA s’efforce de fournir sur le site https://cfdt-sa.engie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://cfdt-sa.engie.com sont données à  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://cfdt-sa.engie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site https://cfdt-sa.engie.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’™année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à  des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

la CFDT d’ENGIE SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CFDT d’ENGIE SA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La CFDT d’ENGIE SA agit en tant qu’Éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

La CFDT d’ENGIE SA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://cfdt-sa.engie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CFDT ENGIE SA représenté par Gérard Chiche gerard.chiche@engie.com

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la CFDT d’ENGIE SA s’engage à  respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

• 7.2 Finalité des données collectées

La CFDT d’ENGIE SA n’utilise vos informations collectées (prénom, Nom, entité ENGIE d’appartenance, mail) dans la rubrique « contact » que pour vous joindre si votre message nécessite une réponse ou un suivi. Aucune autre utilisation n’est faite de vos informations.

• 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à  la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://cfdt-sa.engie.com disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la CFDT d’ENGIE SA utilise ses Données Personnelles, demander à  les rectifier ou s’oppose à  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la CFDT d’ENGIE SA par mail l’adresse suivante : gerard.chiche@engie.com 1 place Samuel de Champlain 92930 Paris la Défense.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la CFDT d’ENGIE SA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la CFDT d’ENGIE SA  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site  https://cfdt-sa.engie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• 7.4 Non-communication des données personnelles

La CFDT d’ENGIE SA s’engage à  prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations des Utilisateurs est portée à  la connaissance de la CFDT d’ENGIE SA , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs la CFDT d’ENGIE SA ne collecte aucune « donnée sensible ».

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://cfdt-sa.engie.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu ou l’encryption.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://cfdt-sa.engie.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes internet

Le site https://cfdt-sa.engie.com contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites CFDT.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cfdt-sa.engie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Responsable de publication :

CFDT ENGIE SA
Souad Sarhane
Délégué Syndical Central
1 place Samuel de Champlain
92930 Paris la Défense
hachour.bedjeguelal@engie.com

Responsable du site :

Gérard Chiche
Représentant Syndical ENGIE Entreprises & Collectivités
gerard.chiche@engie.com